Déposée le 25 septembre 1992 par la Société Anonyme (SA) SACLA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « PROTEGAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-41 du 20 novembre 1992.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SACLA domicilié(e) ZI DE ROSARGE, 01700 LES ECHETS - France et immatriculée sous le numéro RCS 955 500 566 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELORE GEOFFROY PROTEGAM SACLA - France.
La marque PROTEGAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92436178.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SACLA SA - ZI DE ROSARGE, 01700 LES ECHETS - France - SIREN 955500566
DELORE GEOFFROY PROTEGAM SACLA - France
Inscription le 17 novembre 2003 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°381482 - Publication au BOPI 2003-11-17
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-15
Publication - Publication le 20 nov. 1992 au BOPI 1992-41
Outils et instruments à main entraînés manuellement.Cuir et imitation, produits en ces matières non compris dans d'autres classes.Vêtements chaussures chapeaux
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
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